CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles sont fournis les services proposés par la société Argios, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est au 9 rue des Bouleaux, 59810 Lesquin – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 910 682 368. (Ci-après « Argios » ou la « Société »).

La société Argios propose selon un mode de travail agile, l’accompagnement de professionnels dans le diagnostic et l’analyse des difficultés organisationnelles auxquelles ces professionnels peuvent être confrontés dans le cadre de l’exercice de leur activité. Ces difficultés peuvent se retrouver aussi bien dans la gestion des équipes qu’au niveau de la création des produits.

Une partie des services proposés et leur descriptif est accessible depuis le site Internet https://www.argios.net (Le « Site »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux professionnels.

Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu'il soit au singulier ou au pluriel.

Client : désigne les entreprises, associations, administrations, ou tout professionnel, souscrivant aux Prestations proposées par Argios.

Commande : désigne la commande de Prestations réalisée sur le Site et détaillant les Prestations souscrites par le Client.

Compte : désigne l’espace sur lequel une personne peut se connecter depuis le Site.

Parties : désigne, ensemble, Argios et le Client.

Prestations : désigne les prestations proposées sur le Site.

Prix : désigne le prix des Prestations.

Questionnaire : désigne le formulaire accessible gratuitement sur le Site à la page « Faire un diagnostic ».

Site : désigne le site www.argios.net ou tout autre site internet ou application édité par Argios sur lequel les Prestations sont accessibles.

Titulaire (du Compte) : désigne toute personne ayant procédé à l’ouverture d’un Compte sur le Site.

MODALITÉS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles applicables aux Prestations.

Aucune Prestation non expressément mentionnée aux présentes ne peut être mise à la charge de la Société.

e-diagnostic

Le Client a la possibilité de remplir librement un Questionnaire sur le Site en accédant à la page « Les e-diagnostics ».

La société Argios procède ensuite à l’analyse des données issues du Questionnaire. Sur la base de cette analyse, cinq problématiques sont identifiées et exposées au Client, selon son choix, soit lors d’un rendez-vous, soit dans un pré-rapport qui lui est adressé.

La réalisation du e-diagnostic via le Questionnaire n’engage pas le Client à souscrire à une Prestation payante auprès d'Argios.

Prestations payantes

Argios est susceptible de fournir à ses Clients les Prestations payantes suivantes :

e-Diagnostic Augmenté ;
e-Diagnostic 360 ;
e-Diagnostic Entreprise ;
ou toute autre Prestation mentionnée sur le Site.

La nature des Prestations payantes est détaillée sur le Site internet.

La fourniture des Prestations nécessite la réservation d’un créneau horaire afin de permettre l’organisation d’un rendez-vous entre la Société et le Client. Le rendez-vous est programmé soit à distance soit en présentiel et permet à Argios d’approfondir le e-diagnostic. À l’issue du rendez-vous, la société Argios remet un livrable au Client.

Le Client peut réserver les Prestations par un e-mail à l'adresse suivante : contact@argios.net

Toute Commande devient définitive uniquement après complet paiement de la Prestation.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir à Argios toutes les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation. La responsabilité d'Argios ne pourra être engagée en aucun cas dans l’hypothèse d’informations inexactes ou incomplètes remises par le Client.

Le Client s’engage à respecter les dates et heures de rendez-vous convenues avec la Société.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de prise de rendez-vous non-honoré par le Client.

Une fois commandée, une Prestation ne peut plus être annulée.

Le Client a cependant la possibilité de demander le report d’un rendez-vous dans un délai de vingt-quatre (24) heures avant la date convenue. En cas de report, les Parties pourront convenir d’une date ultérieure dans un délai maximum de six (6) mois.

Le Client s’interdit tout usage du Site susceptible de porter atteinte au droit des tiers, de la Société ou des autres utilisateurs. En particulier, il s’interdit lors de la réponse apportée aux Questionnaires ou dans le cadre des échanges avec la Société, de communiquer des informations, des données ou des documents de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de constituer une atteinte à une obligation de confidentialité, une violation du secret des affaires, une pratique déloyale, une violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou d’être assimilés à des propos diffamatoires, dénigrants, racistes ou contraires à l’ordre public.

CRÉATION D'UN COMPTE

Tout professionnel ou tout Client a la possibilité de créer un Compte utilisateur sur le Site. Le Titulaire du Compte s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle.

À ce titre, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par le Titulaire lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Titulaire est en mesure de démontrer que son Compte a été piraté.

Un Compte ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne sauf accord exprès de la Société.

Le Compte peut être résilié à tout moment par le Titulaire, ou par la Société en cas de violation des présentes par le Titulaire.

Le Titulaire s’interdit tout usage du Compte susceptible de porter atteinte au droit des tiers, de la Société ou des autres utilisateurs. En particulier, il s’interdit de faire un usage du Compte, susceptible de constituer une atteinte à une obligation de confidentialité, une violation du secret des affaires, une pratique déloyale, une violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou d’être assimilé à des propos diffamatoires, dénigrants, racistes ou contraires à l’ordre public.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Argios se réserve le droit de faire évoluer les prix des Prestations à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné lors de la Commande de la Prestation est le seul applicable au Client.

Les Prestations de services dont le prix ne peut être calculé à l’avance donnent lieu à l’établissement d’un devis estimatif.

Modalités de paiement

Le Paiement est dû avant le début de la Prestation sauf accord exprès des Parties.

Le règlement du Prix s’effectue comptant à la commande de la Prestation, par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.

Intérêts de retard

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal, à compter du premier jour de retard.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard.

En outre, en cas de retard de paiement non réglé avant le début de la Prestation, Argios se réserve le droit de suspendre les Prestations jusqu’au complet paiement par le Client des sommes dues.

DURÉE

Les missions commandées par le Client ne pourront débuter qu’à compter du paiement.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur le Site en ligne.

RESPONSABILITÉ

La réalisation des Prestations est soumise à la bonne coopération du Client. À ce titre, et au vu de la nature des Prestations, la Société n’est tenue que d’une obligation de moyens.

En toute hypothèse, la responsabilité d'Argios ne saurait être engagée pour un montant supérieur au prix de la Prestation en cause.

La responsabilité d'Argios ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, épidémie, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent, en leur nom, au nom de leurs employés et préposés ainsi qu’au nom de toute personne ayant accès à leurs locaux, à garder confidentielles les informations définies ci-après (les

« Informations Confidentielles »).

Devront être considérées comme des Informations Confidentielles, notamment mais non limitativement, toutes informations et données techniques ou non techniques mais présentant un caractère sensible, telles que formules, idées, concept, savoir-faire, graphismes, modèles, tableaux, données et informations marketing, financières ou commerciales, communiquées par une Partie à l’autre dans le cadre de l’exécution de la Prestation. Ne seront cependant pas considérées comme confidentielles, les Informations :

qui étaient dans le domaine public à la date à laquelle elles ont été communiquées par une Partie à l’autre ;
devenues notoires ou connues du grand public, sans que n'ait été enfreint une quelconque obligation des présentes ;
divulguées par un tiers les détenant légitimement et disposant du droit de les divulguer.

La cessation du contrat pour quelque cause que ce soit ne met pas fin à l’obligation de confidentialité visée au présent article.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît expressément que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux Prestations sont la propriété exclusive de la Société.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes présents ou relatifs au Site et plus généralement tous les éléments objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments susvisés pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Argios collecte des données personnelles auprès de ses clients, en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Argios collecte les noms, prénoms, e-mails des représentants de ses clients et fournisseurs, ou des personnes l’ayant contactée via son site ou via tout autre moyen. Elle collecte aussi les coordonnées des personnes qui procèdent à une demande de rendez-vous, ainsi que les détails de la commande de Prestation, et le contenu des échanges et demandes de contact reçus par e-mail.

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des Prestations. La finalité des traitements mis en œuvre par Argios porte notamment sur :

la gestion des réservations des rendez-vous ;
l’analyse du questionnaire présent sur le site ;
la fourniture d’une assistance en cas de difficulté quant à l’utilisation du Site ;
la fourniture des diagnostics.

Les données relatives aux comptes, commandes et réalisation des Prestations sont conservées pour une période d'un (1) an.

Les données comptables, relatives à la facturation des Prestations, sont conservées pour une durée de dix (10) ans.

Au sein d'Argios, les seules personnes amenées à accéder aux données personnelles ainsi collectées sont :

les personnes en charge du suivi des commandes des Prestations ;
le service financier ;
en cas de difficulté avec un compte, le service support.

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles le concernant, conformément au RGPD et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. La politique de confidentialité d'Argios est consultable via le lien suivant : chartedeconfidentialite

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse e-mail suivante : contact@argios.net

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

COMMUNICATION

Les Parties pourront se citer mutuellement en qualité de partenaires, dans leur documentation commerciale, sur leur site Internet et sur tout support de communication.

À ce titre, les Parties s’autorisent mutuellement à reproduire leurs logos et marques sur leurs supports de communication, sous réserve du respect des standards de communication de l’autre Partie.

DIVERS

La nullité de l'une des clauses ou de l'un des articles des présentes sera sans influence sur la validité des autres clauses et articles. En cas de nullité d’une des clauses, la Société s’efforcera de la remplacer par une clause valable, équilibrée et ayant le même objet.

Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes devra être constatée par écrit.

L'utilisateur reconnaît que seules les présentes Conditions Générales régissent ses relations contractuelles avec la Société.

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Aucun fait de tolérance par l'une des Parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la Société. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande d’une Prestation.

Toute difficulté se rapportant à la validité, interprétation ou exécution des présentes Conditions Générales, et après tentative de résolution amiable infructueuse dans un délai de trente (30) jours, sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de Paris sauf application d’une autre compétence territoriale obligatoire.